Cadeaux d’affaires… Attention !

Comme chaque fin d’année, il est coutume d’effectuer des cadeaux d’affaires aux principaux partenaires.

Ces cadeaux permettent à l’entreprise de faire plaisir à un partenaire, d’entretenir le contact mais aussi de générer du business lorsque la stratégie marketing est bien pensée.

Mais pas n’importe comment ! Ces cadeaux sont soumis à des mesures fiscales particulières.

Tout d’abord le montant du cadeau d’affaires ne doit pas dépasser 69 euros TTC par bénéficiaire et par an pour que l’entreprise puisse récupérer la TVA supportée sur les cadeaux d’affaires.  A défaut, la TVA n’est pas récupérable.

Ensuite, les achats de cadeaux d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable mais il faut :

  • Que ces cadeaux soient effectués dans l’intérêt de l’entreprise
  • Que ces cadeaux présentent un caractère « normal », c’est-à-dire apprécié en fonction des usages de la profession, de la taille de l’entreprise et de l’importance du partenaire.

Par exemple : si vous offrez à un client un séjour de luxe dans un château alors qu’il ne réalise quasiment pas de chiffre d’affaires avec vous, ce cadeau n’aura pas un caractère normal…

Enfin les cadeaux d’affaires dépassant 3000 euros doivent être déclarés. Cette déclaration se matérialise sur :

  • Le relevé des frais généraux (imprimé n°2067) pour les sociétés,
  • et la déclaration 2031 pour les entreprises individuelles.

Alors prêt pour vos cadeaux ?

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